Pierre Durand-Gasselin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Durand-Gasselin
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000000247919
(source JORF)
nomination
03 Mars 2004
03/03/2004
De:
Durand-Gasselin (Pierre)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000751600
(source JORF)
désignation
03 Février 2000
03/02/2000